1. Préambule
Depuis le 25 mai 2018, les nouvelles règles du RGPD sont entrées en vigueur dans tous les pays européens. Le RGPD concerne la gestion et la protection des données à caractère personnel des citoyens européens.
DR(EA)²M attache une très grande importance à la protection de la vie privée de chacun. En tant qu’entreprise fondée sur des valeurs solides et des qualités humaines, nous mettons un points d’honneur à défendre les intérêts de nos clients actuels et futurs. Nous travaillons en toute transparence, en toute confiance et dans le respect de la législation. Nous demandons ainsi à tous nos clients ou futurs clients l’autorisation de conserver leurs données dans le cadre de nos projets. Nous tenons ainsi à vous confirmer que notre politique de confidentialité est totalement conforme au RGPD.

2. Pourquoi collecter les données ?
Dans le cadre des missions confiées à DR(EA)²M, ce dernier doit recueillir un certain nombre d’informations concernant la vie privée afin de compléter les formulaires administratifs et/ou réaliser les tâches liées à ces missions : conception et/ou contrôle de l’exécution (travaux de construction, de rénovation, d’extension ou de transformation).
Les données collectées pourraient être, le cas échéant, utilisées pour une autre mission pour autant qu’elle soit étroitement liée à la mission principale confiée à DR(EA)²M.

3. Responsable du traitement de vos données
L’entité juridique responsable (ci-après dénommée « DR(EA)²M » ou « nous ») au sens du Règlement Général sur la Protection des Données et d’autres lois nationales sur la protection des données des Etats membres ainsi que d’autres réglementations sur la protection des données est :Atelier d’Architecture DR(EA)²M srl
Place communale, 28
6230 Pont-à-Celles
Belgique
TVA : BE 0840.174.111

Data protection Officer (DPO)

Afin de faciliter l’accès aux informations concernant la vie privée, une personne unique de contact pour ces questions a été mandatée :
Julie Frère
+32 497 32 40 12
j.frere@drea2m.be

4. Nos engagements
En qualité d’architecte et consultants en urbanisme et environnement, DR(EA)²M est concerné par le traitement des données de ses clients. De ce fait, nous nous engageons à mettre en œuvre les actions suivantes :
• ne collecter que les données que vous nous confiez ou dont vous nous autorisez la collecte ;
• limiter la collecte de données à celles strictement utiles : c’est dans le cadre de cette démarche que lors de la signature d’une offre, vous ne renseignez que des données nécessaires pour que DR(EA)²M puisse compléter les dossiers administratifs dans le cadre des demandes de permis, assurer des services de facturation ou encore respecter ses propres obligations légales en matière de conservation de données ;
• traiter des données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services pour lesquels elles furent collectées : DR(EA)²M ne traitera jamais vos informations à d’autres fins (marketing, etc.) ;
• ne pas transférer vos données hors UE ou hors pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant ;
• conserver les données à caractère personnel durant une durée limitée et proportionnée. Notez que la responsabilité décennale de l’architecte nous oblige à conserver vos données pendant une période minimale de 10 ans à la suite de la réception des travaux.

5. Vos données
Les données communiquées par le client dans le cadre des missions de DR(EA)²M restent la propriété du client. DR(EA)²M n’y accède et ne les utilise que lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution de ses missions.
Les données susceptibles d’être collectées sont par exemple :
• nom et prénom
• adresse
• coordonnées téléphoniques
• adresse e-mail
• numéro de TVA
• coordonnées bancaires
• photos de site

DR(EA)²M s’interdit toute revente ou cession desdites données, de même que toute utilisation à des fins personnelles (marketing, etc.)

6. Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit de donner ou de retirer votre accord pour le traitement et l’échange de vos données. Si vous acceptez aujourd’hui de communiquer vos données et qu’elles soient traitées dans le cadre de votre dossier / projet, vous pourrez toujours retirer votre accord plus tard. Dans ce cas, nous vous expliquerons comment vos données seront supprimées. Il est possible cependant que nous ne puissions pas retirer toutes les informations, notamment celles qui ont été utilisées pour poser des actes administratifs dans le cadre de la mission qui nous a été confiée. Vous avez le droit de demander quelles informations vous concernant sont enregistrées et de demander des corrections, si certaines informations ne sont pas correctes, ainsi que la suppression, sauf nécessité de conservation rencontrée par l’architecte dans le cadre de la gestion du dossier/projet.